La modularisation du DU Propriété Intellectuelle

Interview le 10/12/2015 à la Faculté de Droit de Nancy

JL PiotraultLe DU Propriété Intellectuelle (PI) est un des rares diplômes modularisé à l’UL. Nous avons voulu en savoir plus sur les motivations des responsables pédagogiques à l’origine de ce projet, sur la méthode utilisée pour le conduire, sur les éventuelles difficultés rencontrées et l’accompagnement qui aurait pu être utile.

Monsieur JL Piotraut, co-responsable du DU avec M Tafforeau, a bien voulu répondre à nos questions.

1. Quelle était l’idée de départ pour initier la modularisation ?

Jusqu’ici, il n’existait pas de diplôme spécialisé dans cette branche du droit à l’Université de Lorraine même si quelques enseignements optionnels en la matière étaient proposés dans différents M1 et M2.

Dans le grand Est, seul le CEIPI de Strasbourg propose des Masters sur la propriété intellectuelle, et différents modules qualifiants sont animés par des organismes privés à Paris.

Suite aux réformes de 2007 et 2011 et à la réorganisation des tribunaux, le TGI et la Cour d’appel de Nancy sont devenus compétents pour les litiges de propriété intellectuelle (PI). Par conséquent, les juges et avocats ont besoin de se former sur la PI et la contrefaçon. Les avocats ont par ailleurs une obligation de formation continue de 20 heures par an minimum.

Aussi, c’est le Bâtonnier de Nancy qui, au nom du Conseil de l’Ordre des Avocats, a soumis à la faculté de Droit l’idée de création d’une formation en la matière.

Un DU en présentiel (1 jour par semaine sur l’année) a finalement été créé en 2014 mais il n’a pu ouvrir compte tenu d’un nombre trop faible d’inscriptions (notamment du côté des avocats pour lesquels il était difficile de se rendre disponible un jour entier par semaine).

C’est le Doyen Gartner qui a proposé de modulariser le diplôme et de tenir les séances en fin d’après-midi. La formation a ainsi pu démarrer en octobre 2015.

2. Comment avez-vous travaillé avec votre équipe pédagogique ?

Le travail de conception a été réalisé par les deux directeurs du diplôme.

L’équipe pédagogique sollicitée après la conception des modules est composée d’une vingtaine d’intervenants dont un certain nombre de praticiens spécialisés. L’expérience montre qu’il est important de favoriser la collaboration entre les différents enseignants pour s’assurer de la cohérence pédagogique des différents modules.

3. Quelle transformation pédagogique ce projet a-t-il nécessité ?

Le choix a été fait d’extraire 4 modules du diplôme existant : la transformation pédagogique, parcellaire, a porté sur la redéfinition des objectifs de ces modules, et si nécessaire, sur les contenus.

Modulariser à partir d’un DU existant n’était pas aisé : la structure par UE du diplôme ne correspondait pas forcément aux modules/blocs de compétences identifiés comme répondant aux besoins de la profession.

Les stagiaires ont en tout état de cause la possibilité de s’inscrire « à la carte » aux modules proposés, en fonction des compétences qu’ils souhaitent développer ou acquérir. Il est donc important de programmer les modules en respectant la progression pédagogique, et de s’assurer que les apprenants ont les pré-requis nécessaires pour les suivre.

Nous avons constaté que ce travail de modularisation a enrichi notre diplôme initial.

4. Quelles difficultés avez-vous rencontré?

La difficulté majeure portait sur la disponibilité des enseignants, universitaires ou extérieurs, compte tenu de l’importance de leur charge de travail : libérer 3 heures consécutives dans leur emploi du temps est particulièrement compliqué, d’autant plus qu’il faut conserver la progression pédagogique des enseignements dans le temps.

5. Avez-vous bénéficié d’un accompagnement pour mener à bien ce projet ?

Dans notre composante, nous avons été accompagnés par la responsable de la formation continue, Mme Régine Tijou, qui a mobilisé le service développement-communication de la DFOIP pour élaborer une brochure et mener une campagne de communication auprès des publics cibles.

6. De quel appui supplémentaire auriez-vous souhaité bénéficier de la part des services centraux de l’université ?

Davantage d’aide pour la réalisation de l’annexe financière et la détermination du tarif aurait été bienvenu.