Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Répertoire spécifique (RS)
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Qu’est-ce qu’une certification professionnelle ?
Une certification professionnelle est une attestation officielle qui certifie une personne de la maîtrise de compétences professionnelles délivrées suite à une évaluation par un jury de certification et aboutit à la délivrance d’un document appelé certificat.
Les certifications professionnelles sont classées par niveau de qualification et domaine d’activité. Elles sont également constituées de blocs de compétences, ensembles homogènes et cohérents de compétences contribuant à l’exercice autonome d’une activité professionnelle et pouvant être évaluées et validées.
| Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
|---|---|
| CAP, BEP | 3 |
| Baccalauréat, BP | 4 |
| DEUG, BTS, DUT, DEUST | 5 |
| Licence, licence professionnelle, BUT, Maîtrise | 6 |
| Master, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur | 7 |
| Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 |
Présentation de France Compétences : Certification professionnelle : à quoi ça sert ?
Qu’est-ce que le Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP) et le Répertoire Spécifique (RS) ?
Le RNCP et le RS sont les deux répertoires dont France Compétences a la charge et où sont inscrites les certifications professionnelles.
1. Le Répertoire National de Certifications Professionnelles (RNCP)
Sur le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) vont être inscrites toutes les formations permettant une validation des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice d’un métier plein et entier.
Parmi ces certifications, nous allons retrouver l’ensemble des diplômes nationaux, certifications enregistrées « de droit » (comme les licences, licences professionnelles ou masters par exemple), ainsi que d’autres certifications émanant d’autres organismes qu’ils soient publics ou privés, certifications enregistrées « sur demande ». Les certifications inscrites au RNCP ont une durée de validité de 5 ans maximum, pour des enregistrements sur demande la durée est le plus souvent de 3 ans. En conséquence, il est nécessaire de réaliser une nouvelle demande d’enregistrement, avant la date d’échéance.
2. Le Répertoire Spécifique (RS)
Sur le Répertoire Spécifique (RS) vont être inscrites toutes les formations attestant de la maîtrise d’une compétence unique ou d’un groupe homogène de compétences nécessaires à l’exercice d’une partie de métier, d’une activité, d’une mission ou d’une fonction. Il va s’agir ici de formations permettant un apport de compétences à un métier déjà existant, des certifications, habilitations spécifiques nécessaires à l’exercice d’un métier comme par exemple, une habilitation répondant à une obligation réglementaire, pour le transport de marchandises dangereuses de la classe 1 (matières et objets explosibles), ou pour répondre à une norme spécifique mise en place, ou encore pour intégrer une nouvelle pratique, par exemple : Intégrer les pratiques du management collaboratif. Les certifications inscrites au RS ont une durée de validité de 3 ans maximum. Comme pour le RNCP, il est nécessaire de réaliser une nouvelle demande d’enregistrement, avant la date d’échéance.
Les deux types de certifications professionnelles RNCP/RS ont chacune leur finalité et leur propre répertoire que nous pouvons synthétiser comme suit :
| Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) | Le Répertoire Spécifique (RS) |
|---|---|
| Celles qui permettent une validation des compétences professionnelles nécessaires à l’exercice d’un métier plein et entier. Elles sont définies par : un référentiel d’activités, un référentiel de compétences, un référentiel d’évaluation, et sont constituées de blocs de compétences. | Celles qui attestent de la maîtrise d’une compétence unique ou d’un groupe homogène de compétences nécessaires à l’exercice d’une partie de métier, d’une activité, d’une mission ou d’une fonction. Elles sont définies par : un référentiel de compétences, un référentiel d’évaluation. |
La Loi « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » de 2018
Considérée comme protectrice pour les personnes et leurs parcours et comme signal pour informer les entreprises sur les
compétences des individus lors de leurs recrutements, la certification se trouve au cœur d’une approche de l’éducation et
des savoirs, mise au service du fonctionnement du marché du travail, qui structure désormais l’ensemble du système de
la FPC . Maillard, F. (2020)
La Loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » portée par le ministère du travail, va venir bouleverser le champ de la Formation Tout au Long de la Vie (FTLV).
Cette loi a pour objet de réformer le système de formation professionnelle initiale, d’apprentissage et de formation continue ainsi que le fonctionnement de l’assurance chômage.
La formation professionnelle tout au long de la vie constitue une obligation nationale. Elle vise à permettre à chaque personne,
indépendamment de son statut, d’acquérir et d’actualiser des connaissances et des compétences favorisant son évolution
professionnelle, ainsi que de progresser d’au moins un niveau de qualification au cours de sa vie professionnelle.
Article L6111-1 du code du travail
Cette loi va venir transformer les principes de financement et de gestion de la formation professionnelle.
Nous nous arrêterons ici sur 4 principaux changements :
- Le Compte Personnel de Formation (CPF) est monétarisé. Les actifs du secteur privé vont disposer d’une « cagnotte » en euros plutôt
que d’un nombre d’heures de formation (500 euros/an avec un plafond à 5000 euros). Il reste une spécificité pour les agents des
services publics pour qui le CPF est toujours comptabilisé en heure (25 h/an plafond à 150 heures.) - La création d’un établissement public chargé de réguler le secteur de la formation professionnelle et de l’apprentissage :
« France Compétences ». - Les Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) ne sont plus les collecteurs des fonds de la formation professionnelle mais
deviennent des Opérateurs de Compétences (OPCO). Ils gèrent le financement des plans de formation pour les PME ainsi que le
financement de l’alternance des contrats de professionnalisation et des contrats d’apprentissage. - Les URSSAF deviennent, à partir de 2021 les collecteurs des fonds de la formation professionnelle.
Qu’est-ce que France compétences ?
Créée par la loi du 5 septembre 2018, France Compétences est l’autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l’apprentissage. Ses membres sont des représentants de l’État, des Régions, des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatifs au niveau national et interprofessionnel, et des personnalités qualifiées. Ils sont réunis par collèges.
3 grandes missions lui sont confiées :
- Financer le système de formation professionnelle et d’apprentissage de façon soutenable et optimale
- Réguler le marché de formation professionnelle et de l‘apprentissage pour favoriser l’identification des besoins en compétences et faire évoluer les modèles économiques et pédagogiques
- Améliorer la transparence et la mise en synergie des acteurs du système de formation professionnelle et d’apprentissage
C’est dans sa mission de régulation que France Compétences est chargée d’établir et d’actualiser : Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) dans lequel sont enregistrées des certifications « dites » de droits et des certifications « dites » sur demandes, et le Répertoire Spécifique (RS).
Le CPF n’est mobilisable que sur des formations inscrites dans un des deux répertoires.
Depuis le décret du 24 février 2026, il existe un plafond de mobilisation du CPF à hauteur de 1500 euros pour une certification enregistrée au répertoire spécifique (RS). Cependant, il n’y a pas de plafond pour la mobilisation du CPF pour une certification enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Vidéo de présentation des missions de France Compétences
Quelques ressources
Témoignages vidéos
Webinaire
Pour l’Université de Lorraine, les chargées d’ingénierie de formation et de certification RNCP/RS, sont les référentes RNCP/RS de l’établissement. Elles sauront vous accompagner dans chacune des étapes pour enregistrer votre formation auprès de France Compétences et sont habilitées à déposer une demande de certification. Elles accompagnent les porteurs de projets dans cette démarche exigeante qui nécessite de s’approprier les caractéristiques de la certification ainsi que les attendus de France Compétences.
Pour accéder aux documents administratifs, connectez-vous à l’ENT et sélectionnez la brique : documents administratifs et cliquez sur le dossier : Délégation d’Accompagnement à la Créativité, l’Ingénierie et la Pédagogie (DACIP), puis sur Dossiers d’enregistrement sur demande RNCP-RS.
Pour toute demande d’accompagnement d’enregistrement d’une formation au RNCP-RS, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dacip-rncp-rs[at]univ-lorraine.fr